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Code de procédure civile 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) Détail
Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens.
Cette édition, particulièrement riche, intègre notamment :
les décrets du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassat Code de procédure civile 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) Lire ce livre now.
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